Fiscalité et imposition

Pour éponger la dette ..... de la Grèce !!

Article mis à jour le 11 février 2016

    
             Bonjour à tous . Aujourd'hui un petit article concernant la fiscalité . En effet je vois passer beaucoup de requêtes Google ayant pour question : quelle est l'imposition sur les étangs ?  C'est vrai que c'est un sujet rarement évoqué dans les forums et apparemment pas mal de monde semble s'y intéresser avant de creuser ou d'acquérir un étang . Posséder un étang c'est bien mais que vais-je payer comme taxe ou comme impôt après ?

    Eh bien chers amis pas d'inquiétude , vous êtes sur etangchalet , le blog qui répond à presque toutes vos questions , et vous aurez donc votre réponse .

  Alors pour commencer sachez que vous payerez la taxe foncière . Vous possédez un terrain et c'est donc normal de payer ce genre d'impôt . C'est classé en terrain agricole , comme une simple pâture à vaches . Pour exemple la taxe foncière de l'année dernière pour un terrain d'environ 70 ares dans notre région s'élevait à 62 euros .

   Ensuite si vous avez le bonheur d'avoir construit un petit cabanon vous serez contraint de payer la taxe d'habitation .... même si vous n'habitez pas dedans !! bien sur tout dépend de la surface construite , et toujours pour exemple , dans notre cas (un petit chalet de moins de 20 m2) la taxe d'habitation se montait pour l'année dernière à 33 euros .

 Il existe une légende urbaine qui dit que vous ne payerez cette taxe d'habitation seulement si votre cabanon est à moins d'un kilomètre de votre résidence principale car c'est considéré comme une dépendance de l'habitation . S'il est plus éloigné vous en êtes dispensé : c'est faux !

Nous sommes le 11 février 2016 , je suis allé ce jour au centre des impots dont dépend l'étang et donc le chalet pour savoir si vraiment je devais payer une taxe d'habitation . La réponse est claire et nette : il y a bien une taxe d'habitation à payer du moment que ce bâtiment apparaît sur le cadastre , que ce soit un garage un cabanon ou une simple remise , que ce soit à moins ou plus d'un kilomètre de l'habitation principale , il faut bien payer cette taxe , le reste est une légende urbaine . Bien sur cette taxe s'appelle taxe d'habitation mais cette appellation est un peu source de litiges puisque ce chalet n'est pas habité et n'est pas relié au réseau électrique ou d'assainissement , mais  peu importe son nom elle doit bien être acquitée .

   Et puis , mais ce ne sont pas des impôts,  vient aussi se greffer l'abonnement éventuel à l'eau ou à l'électricité si vous avez la chance d'en être équipé (70 euros pour l'eau) .

   Voila , normalement vous n'aurez rien d'autre à payer , mais pour plus de prudence renseignez vous avant d'acheter auprès de la mairie dont dépend votre terrain , des fois qu'il y ait des taxes inconnues par ici .

   Bon je vous entends d'ici , ne grognez donc pas et dites vous bien que ces différentes taxes sont bénéfiques au PIB de la France et que en bon contribuable que vous êtes vous faites oeuvre utile , elles serviront sans doute à renflouer les caisses de nos amis grecs qui eux sont restés des années sans payer d'impôts !   Un seul mot doit vous venir à la bouche : So li da ri té  !!!!

Allez bonne journée et .... portez vous bien

Comments

[Asbat]

Bonjour Baptiste et merci de votre passage sur ce blog.

Le principal est l'alimentation en eau, et bien sur l'étanchéité de cet étang. Un etang insuffisamment alimenté ou pas étanche et on se retrouve avec un grand trou à sec ce qui peut être embêtant.

Si votre étang est alimenté par une source où un ruisseau alors il vous faut un moine aux normes pour le trop plein.

Pour la déclaration il faut aller à la dde de votre région, ce sont eux qui recensent les etang et qui vous enverront quelqu'un qui vérifiera si tout est conforme.

Bonne journée

[baptiste71]

Bonjour,



Je souhaite acheter un etang de 2400m2 qui ce trouve dans mon village. Cet etang ce trouve dans un champ qui est abandoné et qui est en friche.

Il y a pas de digue ,ni barrage.

Pouvez vous me dire a quoi je dois faire attention lors de l'achat, et ce que je vais etre obligé de faire pour homologuer cet etang ?



Merci



cordialement



baptiste

[FAYARD]

Bonjour,

doit on payer la TVA sur la redevance de location d'un étang au propriétaire ?

Merci.

[Asbat]

Bonjour Charlette et merci de votre passage sur ce blog.



Je ne suis pas dans le cas d'une location alors ma réponse n'est pas garantie, juste de bon sens.

La location peut être un contrat écrit ou verbal, la première solution me semble bien meilleure et utile en cas de conflit entre propriétaire et locataire, et dans ce contrat on peut mettre ce que l'on veut, au sujet de l'entretien du terrain, des éventuelles constructions, ou encore des différentes pratiques de pêche autorisées ou interdites ainsi que les éventuels empoisonnements.

Sinon je ne vois pas de servitudes imposées obligatoires.

Bonne soirée et prenez soin de vous surtout en ce moment

[charlette]

Bonjour à tous,j'aimerais louer un étang pour l'année.Pourrais-je connaître les servitudes de mon état de locataire?Merci à celles et ceux qui pourront me renseigner,

Charlette