Eau libre ou eau close

Connaître la réglementation

    
      Avant d'acheter un étang j'étais comme beaucoup de pêcheurs : je ne connaissais pas trop la réglementation sur les plans d'eau . Pour moi ils se divisaient en deux catégories : les étangs privés et les étangs publics sans savoir exactement la différence entre les deux . Je pensais que les premiers appartenaient à un particulier qui faisait ce qu'il voulait chez lui , et les autres appartenaient plutôt à une association de pêche qui gérait et réglementait la pêche dans ces plans d'eau . C'est un peu ça , mais qu'est ce qui fait vraiment qu'un étang est privé et un autre public et qui classe les étangs dans ces catégories ?  En fait la différence est plus subtile que ça , car on peut toujours dire que les étangs privés peuvent accueillir du public et également les étangs publics peuvent très bien ne pas être ouverts à la pêche  . Je vais donc essayer pour ceux que ça intéresse d'expliquer un peu le sujet .

    Tout d'abord sans abandonner l'idée d'étang privé et d'étang public , il convient  plutôt de connaître la notion essentielle d'eau libre et d'eau close , c'est là que réside la solution .

   
Eau libre et eau close

     Qu'est ce que l'eau close :
 

       La définition d'eau close est celle ci selon les termes de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : Les eaux closes sont dorénavant définies comme « les fossés, les canaux, les étangs, réservoirs et autres plans d’eau dans lesquelles le poisson ne peut passer naturellement ».

     Le décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes prévoit que : «constitue une eau close le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d'eau dont la configuration, qu'elle résulte de la disposition des lieux ou d'un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel ». Il précise par ailleurs : " qu’un dispositif d'interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l'alinéa précédent " .

        En clair  un étang classé en eau close ne permet pas le passage du poisson ni en amont ni en aval de l'étang c'est un plan d'eau ou il n'y a pas de libre circulation du poisson entre ce plan d'eau et le cours d'eau , mais il faut pour cela que la disposition des lieux ne permettent pas ce passage , et une simple grille sur la dérivation d'un ruisseau  n'est pas considérée comme un aménagement des lieux . En règle générale ce sont des plans d'eau alimentés par des eaux de source , de ruissellement ou par infiltration (nappe phréatique) .
  

Qu'est ce que l'eau libre :

     Selon l’article L. 431-3 du code de l’environnement, entrent dans les champs d’application de la loi tous les cours d’eau, canaux, ruisseaux ainsi que les plans d’eaux avec lesquels ils communiquent.
    En fait c'est tout ce qui n'est pas eau close !
 

Que peut on déduire de tout ça :

     Déjà que ce soit un plan d'eau en eau libre ou en eau close , il peut appartenir à un particulier , pas obligatoirement à une association , une commune etc ..

    Le classement en eau close permet au propriétaire d'échapper à la loi pêche , c'est à dire qu'il n'est pas obligé d'adhérer à une AAPPMA (association agréée de pêche et de pisciculture et de protection des milieux aquatiques) , donc pas de carte de pêche , il n'est pas tenu non plus de respecter les tailles de capture , les horaires de pêche , les quantités de prises , les dates d'ouverture  etc ... en fait il fait ce qu'il veut chez lui car le poisson lui appartient (res propria) . Par contre ce propriétaire peut faire son propre règlement et donc s'il vous invite à pêcher chez lui il peut vous imposer son bon vouloir (exemple le no kill) . En revanche vous n'êtes pas obligé de posséder une carte de pêche pour pêcher chez lui .

      Pour ce qui est du rempoissonnement d'une eau close , il est interdit de repeupler avec des espèces pouvant apporter des déséquilibres biologiques (ex: perche soleil) de même qu'il est interdit sans autorisation , d'introduire des espèces non représentées (ex : amour blanc) . Les eaux closes ne sont pas classées en première catégorie , donc l'introduction de perches , brochets , black bass et sandres est autorisée . Les poissons destinés au repeuplement doivent obligatoirement provenir d'établissements agréés , donc normalement on ne peut pas repeupler avec des poissons venant d'autres étangs ou cours d'eau !

Attention : en cas d'inondation par exemple un étang classé en eau close peut très bien se retrouvé classé en eau libre tant qu'il communiquera avec un cours d'eau .

C'est l'administration (DDAF) par l'intermediaire d'un garde qui classe les étangs en eau libre ou eau close .

Les piscicultures sont bien sur soumises à une réglementation spécifique .

Domaine public et domaine privé

     Le classement en eau libre est évidemment plus contraignant et c'est dans cette eau libre qu'il faut distinguer la notion de domaine public et de domaine privé . 

Le domaine privé c'est de l'eau libre , le terrain appartient à un propriétaire privé . Dans ce cas le propriétaire (qui peut être un particulier , une entreprise , une association etc ...) possède le droit de pêche mais s'il veut pêcher dans son étang il est soumis à la loi pêche , donc obligation d'acheter une carte de pêche et de respecter les tailles , quantités des prises , nombre de cannes , horaires et dates d'ouverture . Le terrain lui appartient mais pas le poisson (res nullius : appartient à personne) . De plus s'il vous invite à une partie de pêche chez lui , vous êtes tenu d'avoir votre carte de pêche et bien sur les gardes pêche peuvent venir vous contrôler ! Le terrain lui appartenant le droit de pêche lui appartient aussi , alors même avec un permis de pêche il vous faudra son autorisation pour aller pêcher dans son étang sinon vous ne pouvez pas y aller .

En rivière : si vous possédez un terrain au bord d'une rivière en eau libre dans le domaine privé vous possédez le terrain et la moitié du lit de la rivière . le droit de pêche vous appartient mais pas le poisson et vous êtes obligé de vous conformer à la loi pêche .

Le domaine public c'est de l'eau libre , le droit de pêche appartient à l'état . Si vous êtes propriétaire d'un terrain au bord d'une eau classée dans le domaine public (donc en eau libre) vous devez laisser un droit de passage le long de la rive de 3.25 m , ou de 1.50 m si cela s'avère suffisant .

       Voila en résumé ce que l'on peut dire sur les étangs en eau libre et en eau close et sur le domaine public et le domaine privé , j'espère que ce petit article éclairera un peu votre lanterne , si cela ne vous parait pas clair allez y de vos commentaires , j'essaierai d'expliquer mieux .

PS : pour connaître la reglementation en vigueur sur la possibilité de creuser un étang sur son terrain cliquez sur ce lien ICI

     Et pour la fiscalité et l'imposition c'est ICI

Comments

[etiennedaperon]

bonjour esque mon maire peut m interdire de pecher dans des eaux closes qui se trouce sur un terrain communale

[Asbat]

Bonjour Seb et merci de votre passage sur ce blog.

C'est étonnant car vous êtes dans la même configuration que moi et je suis classé en eau close.

Ce sont les services de la ddt (direction départementale du territoire) qui classent les étangs, je pense que votre seul recours ce sera auprès d'eux, maintenant s'il n'y a pas de liaison possible je ne vois pas pourquoi on vous refuserait cette demande. Peut être ont ils d'autres arguments, vous devriez aller les voir en espérant tomber sur quelqu'un de bienveillant, il y en a mais encore faut il tomber dessus.

Tenez nous au courant, bonne année et meilleurs vœux à vous et vos proches

[Seb3135]

Bonjour jai un etang qui est classé en eau libre alimenté par un fossé en amont et un moine réglementaire +un trop plein avec une grille aux norme en aval pour moi c que de l'eau de ruissellement puisque la moitié de l'année sa ne coule pas en amont il y a un etang et en aval d'autres etangs je voudrais savoir pourquoi je suis en eau libre et quels moyens jai pour le passer en eau close car des poissons qui appartiennent a personnes alors que sa circule pas ou peut être des alevins je comprends pas merci de votre réponse cordialement

[BEAUNEE]

Bonjour,

Je viens de découvrir votre site sur internet et celui ci me semble très intéressant et donc je me permet de vous demander conseil et renseignement au sujet d'un petit étang que je viens de prendre en location superficie total 2 ha dont 8000 mères en eau terrain cloturer alimenté par ruissellement, infiltration et source actuellement le niveau d'eau est bas du au chaleur de ces derniers mois . Cette étang est alimenté principalement par une source(A)....l'étant sera dénommer (C) la source ce trouve à environ 300 mètre de l'étang . Je viens de découvrir que le voisin possédant un champ en limite à creusé une marre d'un diamètre de 20 mètres dénommer (B) sur le parcoure de la source donc entre A et C ayant peur que cela limite l'alimentation de l'étang ma question est = a t'il le droit ? J'espére que mon explication est assez clair je vous remercie d'avance de m'éclairer sur le sujet.

Cordialement

Jean-François

[asbatpotar]

Bonjour Christin et merci de votre passage sur ce blog surtout de la part de quelqu'un d'aussi lointain , ce n'est pas tous les jours que l'on a la visite de la République du Congo .

Malheureusement je ne peux pas trop vous aider car je ne fais pas d'activité de pisciculture , je ne nourris pas mes poissons et je n'utilise pas de médicaments . Je ne connais pas les produits qu'utilisent les pisciculteurs . Peut être qu'en contactant directement un pisciculteur on vous donnera quelques informations .

Désolé et bonne journée à vous